Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)

A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé :
1° Les mots : « comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur annexé au présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'annexe (1) est abrogée.