Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)

Aux articles 9, 10 et 17 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs (ou monitrices) » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieures ».