Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)

A l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».