Les II de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2010 sont ainsi modifiés :
« II. ― A l'article 3, les mots : " et comporte notamment l'attestation de suivi du module de formation dont la durée et le contenu sont fixés en annexe III du présent arrêté ” sont supprimés. »