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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2010 sont modifiées en ce qui concerne le département de la Gironde pour la commune de Bordeaux, commune reconnue en état de catastrophe naturelle :
Au lieu de : « Inondation et coulée de boue du 27 février 2010 », lire : « Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 ».