Article AUTONOME (Décret n° 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1))

VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT, S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément au paragraphe 1.6.6.3 du Recueil, est accepté comme valable jusqu'au
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément au paragraphe 1.6.6.4 du Recueil, est accepté comme valable jusqu'au
Visite annuelle :
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS DAPPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.5 OU DU PARAGRAPHE 1.6.6.6
Le présent certificat, conformément au paragraphe 1.6.6.5/1.6.6.6* du Recueil, est accepté comme valable jusqu'au
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
(*) Rayer la mention inutile

VISA POUR L'AVANCEMENT DE LA DATE ANNIVERSAIRE EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.8
Conformément au paragraphe 1.6.6.8 du Recueil, la nouvelle date anniversaire est le
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément au paragraphe 1.6.6.8, la nouvelle date anniversaire est le
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

A N N E X E 1
DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT
DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC

(Identique à celle du certificat)(Signature de l'agent
et/ou cachet de l'autorité
qui délivre le certificat)

A N N E X E 2
DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT
DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
PLAN DES CITERNES (spécimen)

Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 110 du 13/05/2010 texte numéro 16

Date

(Identique à celle du certificat)(Signature de l'agent et/ou cachet
de l'autorité qui délivre le certificat)