R É S O L U T I O N MSC.212(81)
(ANNEXE 24)
ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL BCH) (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution A.212(VII), par laquelle l'Assemblée, à sa septième session, avait adopté le Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), qui prévoit, pour les navires-citernes transportant des produits chimiques, des dispositions relatives à la sécurité complétant celles de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974, telle que modifiée,
RAPPELANT EN OUTRE la résolution MEPC.20(22), par laquelle le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) avait adopté le Recueil BCH aux fins de le rendre obligatoire en vertu de MARPOL 73/78,
NOTANT la résolution MSC.29(61), par laquelle il avait adopté le Recueil BCH révisé,
NOTANT ÉGALEMENT la résolution MEPC.144(54), par laquelle le MEPC a adopté, à sa cinquante-quatrième session, des amendements au Recueil BCH,
CONSIDÉRANT qu'il est vivement souhaitable que les dispositions du Recueil BCH qui ont force obligatoire en vertu de MARPOL 73/78 et qui ont valeur de recommandations du point de vue de la sécurité demeurent identiques, qu'elles soient adoptées par le Comité de la protection du milieu marin ou par le Comité de la sécurité maritime,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-unième session, les amendements au Recueil BCH proposés par le sous-comité des liquides et gaz en vrac à sa neuvième session,
1. ADOPTE les amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), tel que modifié, dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que lesdits amendements devraient prendre effet le 1er août 2007 (*).