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Article AUTONOME (Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (1))



Visa de prorogation du Certificat, s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la régle 8.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la régle 8.3 de l'Annexe IV de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au :


Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la régle 8.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la régle 8.4 de l'Annexe IV de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au :


Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la régle 8.5 ou 8.6
Le présent Certificat, conformément à la régle 8.5 ou 8.6 (*) de l'Annexe IV de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au :


Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'Autorité)

(*) Rayer la mention inutile.