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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))


Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.