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Article 17 AUTONOME (Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 17 AUTONOME (Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Florence CLASSEN, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à Mme Sylviane COUINET, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires générales.