Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique PIROU, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et M. Olivier CHARDAIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif d'encadrement et aux emplois de direction d'administration centrale ;
M. Jacques SALHI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés, ainsi qu'à Mme Virginie TOURNEUR, ingénieure du génie rural des eaux et forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant les ingénieurs des ponts, eaux et forêts ;
M. Pierre ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels maritimes, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
Mme Véronique TEBOUL, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et Mme Oriane GAUFFRE, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel ;
M. Patrick CHRETIEN, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et Mme Claudine GUIRAO, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.