Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
2. M. Sylvain Ghantous, attaché d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
4. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
5. M. Xavier Elloy, secrétaire administratif du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.