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Article AUTONOME (Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)



TABLEAU I X
ARMÉE DE TERRE, ARMÉE DE L'AIR, MARINE ET GENDARMERIE ― CONJOINTS SURVIVANTS
ET ORPHELINS DES ASPIRANTS, SOUS-OFFICIERS, OFFICIERS MARINIERS ET MILITAIRES DU RANG




GRADES
INDICE
Taux normal
INDICE
Taux de réversion

Aspirant
541,1
360,7

Major
573,7
382,5

Adjudant-chef ou maître principal
569,9
379,9

Adjudant ou premier maître
551,6
367,7

Sergent-major ou maître (avant le 1er janvier 1976)
541,1
360,7

Sergent-chef ou maître (à compter du 1er janvier 1976) ou second maître de 1re classe (avant le 1er janvier 1976)
537,8
358,5

Gendarme
536,8
357,8

Sergent ou second maître (à compter du 1er janvier 1976) ou second maître de 2e classe (avant le 1er janvier 1976)
534,5
356,3

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
508,7
339,1

Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe
502,7
335,1

Soldat ou matelot
500,0
333,0