Article 2 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.