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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))


Délégation est donnée à M. Stora (Florent), administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales.