Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le lundi 21 juin 2010 au plus tard.