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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


En vue de la constitution du collège électoral prévu à l'article 2 du décret du 5 octobre 1987 susvisé, le préfet du département, siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, recueille auprès du président du conseil régional le nom du représentant titulaire et ceux de ses suppléants au conseil régional d'orientation.
Il communique ces noms au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le mardi 25 mai 2010 au plus tard.