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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


La commission nationale prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé comprend :
― un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France.
Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats de l'élection.