Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Jacques Andrieu et Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».