Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».