Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ; ».