L'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 2, les dispositions du c du 1 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou son représentant. »
II. ― L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la circonscription dans laquelle il exerce ses fonctions » sont remplacés par les mots : « à la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ».
3° Au troisième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » et les mots : « au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la circonscription dans laquelle le candidat exerce ses fonctions » sont respectivement remplacés par les mots : « chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou de son représentant » et les mots : « à la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ».
4° Au quatrième alinéa, les mots : « le service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ».
III. ― A l'article 15, les mots : « du chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles compétent ou, le cas échéant, du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « du chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou de son représentant ou, le cas échéant, du chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou de son représentant ».
IV. ― A l'article 18, les mots : « directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ».