Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2010 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

La demande d'autorisation de conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires humaines présentée par la société TEXCELL est refusée.