Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut (Bron).