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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)


L'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 3, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « préfet de région » et les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : «, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, » sont supprimés.
III.-Aux articles 6 et 10, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
IV.-A l'article 13, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
V.-A l'article 21, les mots : « directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».
VI.-L'article 62 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ;
3° Il est rétabli un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».