Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

A l'annexe V, lesmots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».