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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».