Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.