Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à 338-43 du code de l'éducation.