Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Dans les articles du même décret, les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable ».