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Article 6 AUTONOME (Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Marguerite Versaveau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions.