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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Vincent Berton, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, et à M. Philippe Gicquel, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives.