Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif au programme de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à la convention collective susvisée.
L'annexe 1 de l'avenant n° 29 est étendue, sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé ainsi que des modalités relatives à l'admission prévues à l'annexe 1 dudit arrêté.
L'annexe 3 de l'avenant n° 29 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'annexe I ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 précité relatives à l'application pratique et à l'analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile.