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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

018 - Cher

Pôle de recouvrement spécialisé du Cher

Bourges

1er juin 2010

044 - Loire-Atlantique

Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique

Nantes

1er juin 2010