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Article AUTONOME (Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les missions du budget général (montants en euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

MINISTRE CONCERNÉ

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

 

»

»

1 553 885

1 179 510

 

Rayonnement culturel et scientifique

185

»

»

1 553 885

1 179 510

Ministre des affaires
étrangères et européennes

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

 

»

»

1 250 000

900 000

 

Administration territoriale

307

»

»

277 778

200 000

Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Vie politique, cultuelle et associative

232

»

»

694 444

500 000

Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

»

»

277 778

200 000

Idem

AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES

 

35 000 000

35 000 000

6 767 766

6 439 829

 

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

154

35 000 000

35 000 000

»

»

Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche

Forêt

149

»

»

1 431 167

»

Idem

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

»

»

»

797 951

Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

»

»

5 336 599

5 641 878

Idem

AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT

 

45 000 000

35 000 000

52 898

64 414

 

Aide économique et financière au développement

110

15 000 000

15 000 000

»

»

Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

30 000 000

20 000 000

»

»

Ministre des affaires
étrangères et europénnes



 

 

 

 

 

Développement solidaire et migrations

301

»

»

52 898

64 414

Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

 

»

»

231 323

209 688

 

Liens entre la Nation et son armée

167

»

»

34 804

34 190

Ministre de la défense

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

»

»

196 519

175 498

Premier ministre

DÉFENSE

 

»

»

16 836 788

10 857 800

 

Environnement et prospective de la politique de défense

144

»

»

1 720 074

1 367 594

Ministre de la défense

Préparation et emploi des forces

178

»

»

11 982 640

7 624 876

Idem

Soutien de la politique de la défense

212

»

»

3 134 074

1 865 330

Idem

DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT

 

»

»

664 554

583 104

 

Coordination du travail gouvernemental

129

»

»

600 982

513 381

Premier ministre

Protection des droits et libertés

308

»

»

63 572

69 723

Idem

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES

 

»

»

17 527 484

12 780 087

 

Infrastructures et services de transports

203

»

»

9 070 912

7 909 773

Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer

Sécurité et circulation routières

207

»

»

125 401

112 704

Idem

Sécurité et affaires maritimes

205

»

»

274 488

249 363

Idem

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

»

»

545 597

478 478

Idem

Prévention des risques

181

»

»

524 755

388 935

Idem

Energie et après-mines

174

»

»

5 828 090

2 617 049

Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

»

»

1 158 241

1 023 785

Idem

ÉCONOMIE

 

»

»

272 709

571 558

 

Tourisme

223

»

»

272 709

230 242

Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Stratégie économique et fiscale

305

»

»

»

341 316

Idem

ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT

 

»

»

425 003

478 202

 

Majoration de rentes

168

»

»

425 003

378 202

Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

 

»

»

3 377 731

3 088 302

 

Enseignement scolaire public du premier degré

140

»

»

67 187

61 317

Ministre de l'éducation nationale

Enseignement scolaire public du second degré

141

»

»

331 651

294 832

Idem

Vie de l'élève

230

»

»

2 978 893

2 463 555

Idem

Enseignement privé du premier et du second degrés

139

»

»

»

268 598

Idem

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES

 

»

»

6 079 501

5 426 699

 

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

»

»

4 337 261

3 684 706

Ministre du budget,
des comptes publics
et de la réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

311

»

»

33 435

30 226

Idem

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

»

»

169 119

405 614

Idem

Facilitation et sécurisation des échanges

302

»

»

1 044 488

935 399

Idem

Fonction publique

148

»

»

495 198

370 754

Idem

IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION

 

»

»

150 838

134 755

 

Intégration et accès à la nationalité française

104

»

»

150 838

134 755

Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

JUSTICE

 

»

»

1 000 000

1 000 000

 

Protection judiciaire de la jeunesse

182

»

»

1 000 000

1 000 000

Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés

MÉDIAS

 

»

»

»

1 842 194

 

Contribution au financement de l'audiovisuel

313

»

»

»

1 147 988

Ministre de la culture
et de la communication

Action audiovisuelle extérieure

115

»

»

»

694 206

Premier ministre

POLITIQUE DES TERRITOIRES

 

»

»

684 693

601 947

 

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

»

»

684 693

601 947

Premier ministre

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR

 

»

»

28 520 186

12 304 902

 

Formations supérieures et recherche universitaire

150

»

»

17 367 358

1 739 517

Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

»

»

3 415 632

3 415 632

Idem

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

190

»

»

1 821 750

1 426 005

Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

»

»

2 554 803

1 748 084

Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Recherche duale (civile et militaire)

191

»

»

128 409

108 010

Ministre de la défense

Recherche culturelle et culture scientifique

186

»

»

»

307 483

Ministre de la culture
et de la communication

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

»

»

3 232 234

3 560 171

Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche

RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

25 000 000

5 000 000

»

»

 

Concours spécifiques et administration

122

25 000 000

5 000 000

»

»

Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

SANTÉ

 

»

»

1 072 329

999 702

 

Prévention et sécurité sanitaire

204

»

»

829 732

783 265

Ministre de la santé
et des sports

Offre de soins et qualité du système de soins

171

»

»

242 597

216 437

Idem

SÉCURITÉ

 

»

»

555 556

400 000

 

Police nationale

176

»

»

277 778

200 000

Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Gendarmerie nationale

152

»

»

277 778

200 000

Idem

SÉCURITÉ CIVILE

 

»

»

13 650 804

11 015 476

 

Intervention des services opérationnels

161

»

»

248 505

204 057

Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Coordination des moyens de secours

128

»

»

13 402 299

10 811 419

Idem

SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES

 

»

»

441 450

486 555

 

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

»

»

»

44 166

Premier ministre

Egalité entre les hommes et les femmes

137

»

»

9 765

9 686

Ministre du travail,
de la solidarité
et de la fonction publique

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

»

»

431 685

432 703

Idem

SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE

 

»

»

853 197

803 477

 

Sport

219

»

»

385 767

370 244

Ministre de la santé
et des sports

Jeunesse et vie associative

163

»

»

381 900

340 876

Premier ministre

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

»

»

85 530

92 357

Ministre de la santé
et des sports

TRAVAIL ET EMPLOI

 

»

»

565 478

519 434

 

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

»

»

123 561

146 203

Ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

»

»

441 917

373 231

Idem

VILLE ET LOGEMENT

 

»

»

2 465 827

2 412 365

 

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

»

»

1 033 097

1 161 644

Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer

Politique de la ville

147

»

»

1 432 730

1 250 721

Ministre du travail,
de la solidarité
et de la fonction publique

Totaux

105 000 000

75 000 000

105 000 000

75 000 000

 


Etat B. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » (montant en euros)




INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte

CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert

MINISTRE CONCERNÉ

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

 

16 800 000 000

3 900 000 000

 

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

854

16 800 000 000

3 900 000 000

Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Totaux

16 800 000 000

3 900 000 000