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Article AUTONOME (Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les missions du budget général (montants en euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 
»
»
1 553 885
1 179 510
 

Rayonnement culturel et scientifique
185
»
»
1 553 885
1 179 510
Ministre des affaires
étrangères et européennes

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 
»
»
1 250 000
900 000
 

Administration territoriale
307
»
»
277 778
200 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Vie politique, cultuelle et associative
232
»
»
694 444
500 000
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
»
»
277 778
200 000
Idem

AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 
35 000 000
35 000 000
6 767 766
6 439 829
 

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
35 000 000
35 000 000
»
»
Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche

Forêt
149
»
»
1 431 167
»
Idem

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
»
»
»
797 951
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
»
»
5 336 599
5 641 878
Idem

AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
 
45 000 000
35 000 000
52 898
64 414
 

Aide économique et financière au développement
110
15 000 000
15 000 000
»
»
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Solidarité à l'égard des pays en développement
209
30 000 000
20 000 000
»
»
Ministre des affaires
étrangères et europénnes



 
 
 
 
 

Développement solidaire et migrations
301
»
»
52 898
64 414
Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
 
»
»
231 323
209 688
 

Liens entre la Nation et son armée
167
»
»
34 804
34 190
Ministre de la défense

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
»
»
196 519
175 498
Premier ministre

DÉFENSE
 
»
»
16 836 788
10 857 800
 

Environnement et prospective de la politique de défense
144
»
»
1 720 074
1 367 594
Ministre de la défense

Préparation et emploi des forces
178
»
»
11 982 640
7 624 876
Idem

Soutien de la politique de la défense
212
»
»
3 134 074
1 865 330
Idem

DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 
»
»
664 554
583 104
 

Coordination du travail gouvernemental
129
»
»
600 982
513 381
Premier ministre

Protection des droits et libertés
308
»
»
63 572
69 723
Idem

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 
»
»
17 527 484
12 780 087
 

Infrastructures et services de transports
203
»
»
9 070 912
7 909 773
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer

Sécurité et circulation routières
207
»
»
125 401
112 704
Idem

Sécurité et affaires maritimes
205
»
»
274 488
249 363
Idem

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
»
»
545 597
478 478
Idem

Prévention des risques
181
»
»
524 755
388 935
Idem

Energie et après-mines
174
»
»
5 828 090
2 617 049
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
»
»
1 158 241
1 023 785
Idem

ÉCONOMIE
 
»
»
272 709
571 558
 

Tourisme
223
»
»
272 709
230 242
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Stratégie économique et fiscale
305
»
»
»
341 316
Idem

ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
 
»
»
425 003
478 202
 

Majoration de rentes
168
»
»
425 003
378 202
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 
»
»
3 377 731
3 088 302
 

Enseignement scolaire public du premier degré
140
»
»
67 187
61 317
Ministre de l'éducation nationale

Enseignement scolaire public du second degré
141
»
»
331 651
294 832
Idem

Vie de l'élève
230
»
»
2 978 893
2 463 555
Idem

Enseignement privé du premier et du second degrés
139
»
»
»
268 598
Idem

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
 
»
»
6 079 501
5 426 699
 

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
»
»
4 337 261
3 684 706
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
311
»
»
33 435
30 226
Idem

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
»
»
169 119
405 614
Idem

Facilitation et sécurisation des échanges
302
»
»
1 044 488
935 399
Idem

Fonction publique
148
»
»
495 198
370 754
Idem

IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
 
»
»
150 838
134 755
 

Intégration et accès à la nationalité française
104
»
»
150 838
134 755
Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire

JUSTICE
 
»
»
1 000 000
1 000 000
 

Protection judiciaire de la jeunesse
182
»
»
1 000 000
1 000 000
Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés

MÉDIAS
 
»
»
»
1 842 194
 

Contribution au financement de l'audiovisuel
313
»
»
»
1 147 988
Ministre de la culture
et de la communication

Action audiovisuelle extérieure
115
»
»
»
694 206
Premier ministre

POLITIQUE DES TERRITOIRES
 
»
»
684 693
601 947
 

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
»
»
684 693
601 947
Premier ministre

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
 
»
»
28 520 186
12 304 902
 

Formations supérieures et recherche universitaire
150
»
»
17 367 358
1 739 517
Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
»
»
3 415 632
3 415 632
Idem

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
»
»
1 821 750
1 426 005
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
»
»
2 554 803
1 748 084
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Recherche duale (civile et militaire)
191
»
»
128 409
108 010
Ministre de la défense

Recherche culturelle et culture scientifique
186
»
»
»
307 483
Ministre de la culture
et de la communication

Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
»
»
3 232 234
3 560 171
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche

RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 
25 000 000
5 000 000
»
»
 

Concours spécifiques et administration
122
25 000 000
5 000 000
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

SANTÉ
 
»
»
1 072 329
999 702
 

Prévention et sécurité sanitaire
204
»
»
829 732
783 265
Ministre de la santé
et des sports

Offre de soins et qualité du système de soins
171
»
»
242 597
216 437
Idem

SÉCURITÉ
 
»
»
555 556
400 000
 

Police nationale
176
»
»
277 778
200 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Gendarmerie nationale
152
»
»
277 778
200 000
Idem

SÉCURITÉ CIVILE
 
»
»
13 650 804
11 015 476
 

Intervention des services opérationnels
161
»
»
248 505
204 057
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales

Coordination des moyens de secours
128
»
»
13 402 299
10 811 419
Idem

SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 
»
»
441 450
486 555
 

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
»
»
»
44 166
Premier ministre

Egalité entre les hommes et les femmes
137
»
»
9 765
9 686
Ministre du travail,
de la solidarité
et de la fonction publique

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
»
»
431 685
432 703
Idem

SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 
»
»
853 197
803 477
 

Sport
219
»
»
385 767
370 244
Ministre de la santé
et des sports

Jeunesse et vie associative
163
»
»
381 900
340 876
Premier ministre

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
»
»
85 530
92 357
Ministre de la santé
et des sports

TRAVAIL ET EMPLOI
 
»
»
565 478
519 434
 

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
»
»
123 561
146 203
Ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
»
»
441 917
373 231
Idem

VILLE ET LOGEMENT
 
»
»
2 465 827
2 412 365
 

Développement et amélioration de l'offre de logement
135
»
»
1 033 097
1 161 644
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer

Politique de la ville
147
»
»
1 432 730
1 250 721
Ministre du travail,
de la solidarité
et de la fonction publique

Totaux
105 000 000
75 000 000
105 000 000
75 000 000
 


Etat B. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » (montant en euros)




INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte
CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert
MINISTRE CONCERNÉ

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
 
16 800 000 000
3 900 000 000
 

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
16 800 000 000
3 900 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi

Totaux
16 800 000 000
3 900 000 000