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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants introduit par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et l'arrêté du 16 novembre 2005 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants introduit par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et l'arrêté du 16 novembre 2005 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)




A N N E X E



RÉGIONS

DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)

ALSACE

246 477

AQUITAINE

112 035

AUVERGNE

64 020

BOURGOGNE

96 030

BRETAGNE

96 030

CENTRE

124 839

CHAMPAGNE-ARDENNE

48 015

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

0

FRANCHE-COMTÉ

61 875

ÎLE-DE-FRANCE

1 312 410

LANGUEDOC-ROUSSILLON

112 035

LIMOUSIN

86 427

LORRAINE

154 704

MIDI-PYRÉNNÉES

246 477

NORD - PAS-DE-CALAIS

304 095

BASSE-NORMANDIE

0

HAUTE-NORMANDIE

128 040

PAYS DE LA LOIRE

307 296

PICARDIE

64 020

POITOU-CHARENTES

64 020

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

192 060

RHÔNE-ALPES

298 749

GUADELOUPE

102 432

MARTINIQUE

0

GUYANE

0

LA RÉUNION

81 081

TOTAL

4 303 168