A N N E X E
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009. |
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Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Fermeture de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative / centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de l'unité entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative de La Rochelle |
Mutation ou déplacement des agents entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009. |