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Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2010, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, pages 4762 et 4763, à l'annexe, dans le tableau, colonne : « INDICE de date de la norme », en ce qui concerne les 15e, 17e et 18e normes :
Au lieu de :

INDICE
de date de la norme
OBJET DE LA NORME
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité (1)
CONDITIONS
particulières
ou applications exclues

1
2
3
4
5

XP D 36-126/A
(1er mars 2002)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
1er mai 2002
1er mai 2002
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm

NF EN 12864/A1
(D 36-307/A)
(1er mai 2004)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
 

NF EN 12864/A2
(D 36-307/A21)
(décembre 2005)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
 


Lire :

INDICE
de date de la norme
OBJET DE LA NORME
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité (1)
CONDITIONS
particulières
ou applications exclues

1
2
3
4
5

XP D 36-126/A1
(mars 2002)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
1er mai 2002
1er mai 2002
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm

NF EN 12864/A1
(D 36-307/A1)
(mai 2004)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
1er septembre 2007
1er septembre 2006
 

NF EN 12864/A2
(D 36-307/A2)
(décembre 2005)
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
1er septembre 2007
1er septembre 2006