Il est institué, dans les services du Premier ministre, auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― les avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 500 € par opération.