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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))


Le IV de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La quatrième section retrace, respectivement en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la zone euro. »