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Article AUTONOME (LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))



ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 2 de la loi)
Voies et moyens pour 2010 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL


(En milliers d'euros)




NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION
des évaluations
pour 2010


1. Recettes fiscales

 


16. Taxe sur la valeur ajoutée

900 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

900 000


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En milliers d'euros)




NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION
des évaluations
pour 2010


1. Recettes fiscales

900 000

16

Taxe sur la valeur ajoutée

900 000

 

Total des recettes, nettes des prélèvements

900 000


É T A T B
(Art. 3 de la loi)
Répartition des crédits pour 2010 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)



INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Action extérieure de l'Etat

»

»

1 553 885

1 179 510

Rayonnement culturel et scientifique

»

»

1 553 885

1 179 510

Administration générale et territoriale de l'Etat

»

»

1 250 000

900 000

Administration territoriale

»

»

277 778

200 000

Vie politique, cultuelle et associative

»

»

694 444

500 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

»

»

277 778

200 000

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

35 000 000

35 000 000

6 767 766

6 439 829

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

35 000 000

35 000 000

»

»

Forêt

»

»

1 431 167

»

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

»

»

»

797 951

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

»

»

5 336 599

5 641 878

Aide publique au développement

45 000 000

35 000 000

52 898

64 414

Aide économique et financière au développement

15 000 000

15 000 000

»

»

Solidarité à l'égard des pays en développement

30 000 000

20 000 000

»

»

Développement solidaire et migrations

»

»

52 898

64 414

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

»

»

231 323

209 688

Lien entre la Nation et son armée

»

»

34 804

34 190

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

»

»

196 519

175 498

Défense

»

»

16 836 788

10 857 800

Environnement et prospective de la politique de défense

»

»

1 720 074

1 367 594

Préparation et emploi des forces

»

»

11 982 640

7 624 876

Soutien de la politique de la défense

»

»

3 134 074

1 865 330

Direction de l'action du Gouvernement

»

»

664 554

583 104

Coordination du travail gouvernemental

»

»

600 982

513 381

Protection des droits et libertés

 

 

63 572

69 723

Ecologie, développement et aménagement durables

»

»

17 527 484

12 780 087

Infrastructures et services de transports

»

»

9 070 912

7 909 773

Sécurité et circulation routières

»

»

125 401

112 704

Sécurité et affaires maritimes

»

»

274 488

249 363

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

»

»

545 597

478 478

Prévention des risques

»

»

524 755

388 935

Energie et après-mines

»

»

5 828 090

2 617 049

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

»

»

1 158 241

1 023 785

Economie

»

»

272 709

571 558

Tourisme

»

»

272 709

230 242

Stratégie économique et fiscale

»

»

»

341 316

Engagements financiers de l'Etat

»

»

425 003

378 202

Majoration de rentes

»

»

425 003

378 202

Enseignement scolaire

»

»

3 377 731

3 088 302

Enseignement scolaire public du premier degré

»

»

67 187

61 317

Enseignement scolaire public du second degré

»

»

331 651

294 832

Vie de l'élève

»

»

2 978 893

2 463 555

Enseignement privé du premier et du second degrés

»

»

»

268 598

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

»

»

6 079 501

5 426 699

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

»

»

4 337 261

3 684 706

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

»

»

33 435

30 226

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

»

»

169 119

405 614

Facilitation et sécurisation des échanges

»

»

1 044 488

935 399

Fonction publique

»

»

495 198

370 754

Immigration, asile et intégration

»

»

150 838

134 755

Intégration et accès à la nationalité française

»

»

150 838

134 755

Justice

»

»

1 000 000

1 000 000

Protection judiciaire de la jeunesse

»

»

1 000 000

1 000 000

Médias

»

»

»

1 842 194

Contribution au financement de l'audiovisuel

»

»

»

1 147 988

Action audiovisuelle extérieure

»

»

»

694 206

Politique des territoires

»

»

684 693

601 947

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

»

»

684 693

601 947

Recherche et enseignement supérieur

»

»

28 520 186

12 304 902

Formations supérieures et recherche universitaire

»

»

17 367 358

1 739 517

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

»

»

3 415 632

3 415 632

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

»

»

1 821 750

1 426 005

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

»

»

2 554 803

1 748 084

Recherche duale (civile et militaire)

»

»

128 409

108 010

Recherche culturelle et culture scientifique

»

»

»

307 483

Enseignement supérieur et recherche agricoles

»

»

3 232 234

3 560 171

Relations avec les collectivités territoriales

25 000 000

5 000 000

»

»

Concours spécifiques et administration

25 000 000

5 000 000

»

»

Santé

»

»

1 072 329

999 702

Prévention et sécurité sanitaire

»

»

829 732

783 265

Offre de soins et qualité du système de soins

»

»

242 597

216 437

Sécurité

»

»

555 556

400 000

Police nationale

»

»

277 778

200 000

Gendarmerie nationale

»

»

277 778

200 000

Sécurité civile

»

»

13 650 804

11 015 476

Intervention des services opérationnels

»

»

248 505

204 057

Coordination des moyens de secours

»

»

13 402 299

10 811 419

Solidarité, insertion et égalité des chances

»

»

441 450

486 555

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

»

»

»

44 166

Egalité entre les hommes et les femmes

»

»

9 765

9 686

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

»

»

431 685

432 703

Sport, jeunesse et vie associative

»

»

853 197

803 477

Sport

»

»

385 767

370 244

Jeunesse et vie associative

»

»

381 900

340 876

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

»

»

85 530

92 357

Travail et emploi

»

»

565 478

519 434

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

»

»

123 561

146 203

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

»

»

441 917

373 231

Ville et logement

»

»

2 465 827

2 412 365

Développement et amélioration de l'offre de logement

»

»

1 033 097

1 161 644

Politique de la ville

»

»

1 432 730

1 250 721

Totaux

105 000 000

75 000 000

105 000 000

75 000 000


É T A T C
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2010 ouverts au compte de concours
financiers « prêts à des Etats étrangers »
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)



INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Prêts à des Etats étrangers

16 800 000 000

3 900 000 000

 

 

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

16 800 000 000

3 900 000 000

 

 

Totaux

16 800 000 000

3 900 000 000

 

 


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.