Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1001 du 19 novembre 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les autorisations d'usage de fréquences accordées par les décisions des 7 mars et 28 novembre 2006 susvisées pour le service Radio Bleue sont caduques.