Sont abrogés à compter du 1er janvier 2011 :
1° Les articles 3, 3-1, 3-2 et 5 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ;
2° L'article 11 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ;
3° Les articles 5 et 11 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.