Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural)

Aux articles L. 212-9 et L. 243-2 du code rural, les mots : « l'établissement public : Les Haras nationaux » sont remplacés par les mots : « l'Institut français du cheval et de l'équitation ».