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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural)
Le code rural est modifié dans les conditions prévues par les articles 2 à 6.