Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin))

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Colmar (Haut-Rhin).