Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées)

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.