Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.