Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)
Inaptitude médicale. En cas d'absence d'une durée supérieure à un mois, une mesure de report de scolarité est prononcée. En cas d'absence d'une durée inférieure à un mois, l'élève peut poursuivre sa scolarité au sein de la même promotion.