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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


Inaptitude médicale.
En cas d'absence d'une durée supérieure à un mois, une mesure de report de scolarité est prononcée.
En cas d'absence d'une durée inférieure à un mois, l'élève peut poursuivre sa scolarité au sein de la même promotion.