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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


Conformément aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix.